Securite Sociale Des Artistes Auteurs Declaration Annuelle 2017

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Professionnels acquéreurs d'œuvres artistiques vous devez acquitter vos . vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr . vous devez obligatoirement réaliser une déclaration annuelle nominative en . Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 Logo Sécu artistes auteurs . Dossier complet de première déclaration · Déclaration annuelle de revenus et . Certifications de précompte (à remettre à l'auteur). Maison des artistes - sécurité sociale. 60 rue du . Ne joignez aucun règlement à cette déclaration annuelle. . disponibles sur : www.secu-artistes-auteurs.fr. Avis aux artistes-auteurs : la déclaration annuelle de revenus et d'activités . en dessous du seuil d'affiliation (Revenus HT > 8 784€ pour l'année 2017) : . La sécurité sociale des artistes-auteurs vous demande de détailler . Vous êtes concernés par la déclaration annuelle : . affilié(e) au régime des artistes – auteurs de la sécurité sociale de La Maison des Artistes. Une déclaration annuelle nominative doit être également réalisée au . Déclaration du numéro de Sécurité sociale (NIR) des artistes auteurs vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions auprès de . vous serez « affilié » au régime social des artistes-auteurs dès le 1er euro perçu en 2019. . à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 162 096 € pour 2019), la CSG et la . Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017. Les cotisants au régime des artistes-auteurs sont les artistes -auteurs eux-mêmes . des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. . Montants à déclarer et calcul des cotisations . Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, . La Direction de la Sécurité Sociale reproche aujourd'hui aux . cotisation est fonction du revenu artistique professionnel déclaré fiscalement. . Assiettes et taux de cotisation des artistes-auteurs en 2017 (source : sécurité sociale des . d'affiliation" étant le montant annuel qui valide 4 trimestres vieillesse). Nos points de discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale. . les 270.489 artistes-auteurs cotisants au régime (chiffres 2017). . les artistes auteurs précomptés devront remplir une déclaration annuelle de revenus." .

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